1. ANNEXE VI
2. PIÈCES DU DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
3. La demande de renouvellement de l'agrément du candidat comprend les pièces suivantes :
4. 1. Une demande de renouvellement adressée à l'Agence nationale de l'habitat ou sa délégation locale située dans le ressort du siège social de la structure candidate précisant les nom, prénom du demandeur, sa raison sociale ou sa dénomination, son siège social, sa structure juridique ainsi que la qualité et l'identité du signataire de la demande ;
5. 2. La liste des références d'accompagnement réalisées au cours de l'année précédant la demande de renouvellement de l'agrément ;
6. 3. La justification du respect du prévisionnel de formation transmis lors de la demande d'agrément initiale ;
7. 4. La décision d'octroi de l'agrément délivrée par l'Agence nationale de l'habitat ;
8. 5. Le nombre de personnes consacrées à temps plein ou partiel à la mission d'accompagnement ;
9. 6. Les documents à jour demandés aux points 6 à 12 de l'annexe V du présent arrêté ;
10. Le candidat à l'agrément utilise les formulaires homologués mis à disposition par l'Agence nationale de l'habitat pour la constitution des dossiers de demande initiale et de renouvellement de l'agrément définis à l'article 4 du présent arrêté.
11. Pour les structures mentionnées au II de l'article R. 232-5 du code de l'énergie, la mise à jour des pièces mentionnées aux points 6 à 9,11 et 12 de l'annexe V n'est pas exigée pour la demande de renouvellement.
12. Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, seules les pièces mentionnées aux points 1 à 5 de la présente annexe sont exigées pour la demande de renouvellement.