Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028245898
Texte parentLEGITEXT000046819618
Référencearticle 24 de l'arrêté du 21 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé au 31 décembre 2013.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (Arrêté du 21 décembre 2022, art. 1) : il est aujourd'hui l'article 25. Le numéro 24 porte depuis un autre texte.
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