Texte publié au Journal officiel
1. Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 24 (Arrêté du 21 décembre 2022, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 décembre 2022, le numéro 25 portait un autre texte (« Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent… »), devenu l'article 26 (Arrêté du 21 décembre 2022, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.