Article 1 LEGIARTI000046819861
A modifié :
- Arrêté du 9 janvier 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 portant application de l'article 9 du décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2022
Publié le27 décembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORMTRR2232266A
IdentifiantLEGITEXT000046819858
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté numérique et industrielle, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2014 portant application de l'article 9 du décret n° 2014-2021 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail en date des 7 juillet et 7 novembre 2022,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046819865
A modifié :
- Arrêté du 9 janvier 2014 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000046819863
1. Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2022.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA2
article 9 du décret n° 2014-2021 du 9 janvier 2014
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2022).