Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1673 du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046822951
Texte parentLEGITEXT000046822945
Référencearticle 1 du décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le VII de l'article R. 122-5 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « VII.-Pour les actions ou opérations d'aménagement mentionnées à l'article L. 300-1-1 du code de l'urbanisme, l'étude d'impact comprend en outre :
3. « 1° Les conclusions de l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone ainsi qu'une description de la façon dont il en est tenu compte ;
4. « 2° Les conclusions de l'étude d'optimisation de la densité des constructions dans la zone concernée ainsi qu'une description de la façon dont il en est tenu compte. »