Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046824164
Texte parentLEGITEXT000046824160
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même arrêté susvisé, les mots : « après obtention du diplôme d'Etat de docteur en odontologie » sont remplacés par les mots : « dès l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2021 : art. 6
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