Article 1 LEGIARTI000046824162
A créé :
- Arrêté du 29 décembre 2021
Divisions : Art. 4 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2022
Publié le28 décembre 2022
Articles4 articles en vigueur
NORESRH2235796A
IdentifiantLEGITEXT000046824160
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046824164
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2021 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000046824166
A créé :
- Arrêté du 29 décembre 2021
Divisions : Art. 6 bis
Article 4 LEGIARTI000046824168
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2022).