Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046824166
Texte parentLEGITEXT000046824160
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 du même arrêté susvisé, est ajouté un article 6 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 6 bis.-Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 ne sont pas applicables aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier dans les disciplines odontologiques organisés en 2023 et 2024. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 29 décembre 2021 Divisions : Art. 6 bis
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