Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 : 1° La ligne : «
2. R. 2112-14 à R. 2113-8
3. » est remplacée par les lignes suivantes : «
4. R. 2112-14 à R. 2113-6
5. R. 2113-7
6. Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
7. R. 2113-8
8. » ; 2° La ligne : «
9. R. 2191-7
10. Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
11. » est remplacée par la ligne suivante : «
12. R. 2191-7
13. Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
14. » ; 3° La ligne : «
15. R. 2191-11 et R. 2191-12
16. Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
17. » est remplacée par les lignes suivantes : «
18. R. 2191-11
19. Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
20. R. 2191-12
21. Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
22. » ; 4° La ligne : «
23. R. 2193-17 à R. 2194-10
24. » est remplacée par les lignes suivantes : «
25. R. 2193-17 à R. 2193-20
26. R. 2193-21
27. Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
28. R. 2193-22 à R. 2194-10
29. » ; 5° La ligne : «
30. R. 2391-4
31. Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
32. » est remplacée par la ligne suivante : «
33. R. 2391-4
34. Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
35. » ; 6° La ligne : «
36. R. 2431-1 à R. 2432-6
37. » est remplacée par les lignes suivantes : «
38. R. 2431-1 à R. 2432-2
39. R. 2432-3 et R. 2432-4
40. Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
41. R. 2432-5 et R. 2432-6
42. ». II.-Dans le tableau figurant aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1, la ligne : «
43. R. 3111-1 à R. 3114-2
44. » est remplacée par les lignes suivantes : «
45. R. 3111-1 à R. 3111-3
46. R. 3113-1
47. Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
48. R. 3114-1 et R. 3114-2
49. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :