1. Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, détermine les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine. Ces principes sont déclinés dans les schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine prévus à l'article R. 1222-48 du code de la santé publique.
Arrêté du 17 décembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2022.
TexteArrêté du 17 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046831009
Texte parentLEGITEXT000046830999
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