1. Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.
Arrêté du 20 décembre 2022 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2022 au 29 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046834247
Texte parentLEGITEXT000046834239
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