Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046834249
Texte parentLEGITEXT000046834239
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2021 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative, des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexes
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.