ATTENTION : selon la DILA, deux textes différents sont en vigueur sous ce numéro ; le ou les autres sont rangés dans une autre section : ce sont des textes que les données DILA rattachent aussi à ce numéro (numérotation probablement erronée dans les fichiers DILA). Celui-ci est servi (aucun critère sûr ne permet de choisir : texte servi jusqu'ici) ; autre(s) : LEGIARTI000046834551 (section « Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ») /loi/LEGITEXT000046834531/LEGIARTI000046834551. Vérifier lequel est visé avant de citer.
TexteArrêté du 23 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046834563
Texte parentLEGITEXT000046834531
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
LEGIARTI000046834551 — section « Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES » — en vigueur depuis le 1er janvier 2023 « La présente décision entre en vigueur après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française. La décision… »
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