Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1696 du 28 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046838149
Texte parentLEGITEXT000046838148
Référencearticle 2 du décret n°2022-1696 du 28 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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