Décret n°2022-1727 du 28 décembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n°2022-1727 du 28 décembre 2022

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS CODIFIANT ET MODIFIANT LE DÉCRET N° 2019-640 DU 25 JUIN 2019 RELATIF À L'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

IdentifiantLEGIARTI000046853638

Texte parentLEGITEXT000046853617

Référencearticle 2 du décret n°2022-1727 du 28 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2019-640 du 25 juin 2019

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17

4. II. - Le d du 3° de l'article R. 5547-3-3 dans sa rédaction issue du présent décret entre en vigueur au 1er avril 2023.

5. III. - Les organismes de formation professionnelle maritime agréés antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret se mettent en conformité, à compter de la date mentionnée au II, avec les dispositions du d) du 3° de l'article R. 5547-3-3 précité.

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