Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1732 du 30 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046853808
Texte parentLEGITEXT000046853761
Référencearticle 14 du décret n°2022-1732 du 30 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 140 bis est abrogé.
2. II.-Au 3° de l'article 154, les mots : « peuvent aussi être mentionnées les spécialisations reconnues par l'ordre dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'économie » sont remplacés par les mots : « peuvent aussi être mentionnées, dans les conditions déterminées par le règlement intérieur de l'ordre prévu à l'article 60 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée, les spécialisations issues soit de leur formation soit de leur expérience professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 Divisions : Art. 140 bis
A modifié :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 : art. 154
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