Décret n°2022-1732 du 30 décembre 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1732 du 30 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046853788
Texte parentLEGITEXT000046853761
Référencearticle 2 du décret n°2022-1732 du 30 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Aux articles 2,6,12,13,15,18,19,20,21,27,29,30,31,32,34,37,88,93,94,97,98,100,101,102,104,105,142,150,151,170,172,177,180,190,192 et 193 et dans l'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier, les mots : « Conseil supérieur » sont remplacés par les mots : « Conseil national ».

2. II.-Les mots : « Conseil supérieur » sont également remplacés par les mots : « Conseil national » dans les articles 56,58,72,73,79,81,111,113,126,140 et 204.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 : art. 56, art. 72, art. 79, art. 81, art. 111, art. 113, art. 140, art. 204, art. 73, art. 126, art. 58, art. 2, art. 6, art. 12, art. 13, art. 15, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 27, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 34, art. 37, art. 88, art. 93, art. 94, art. 97, art. 98, art. 100, art. 101, art. 102, art. 104, art. 105, art. 142, art. 170, art. 172, art. 177, art. 180, art. 190, art. 193, art. 150, art. 151, art. 192
    Divisions : Section 3 : Dispositions particulières au Conseil national de l'ordre

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046853788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.