Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux articles 25 et 29, les mots : « des ministres chargés du budget et de l'économie » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'économie ».
2. II.-A l'article 102, les mots : « les ministres chargés du budget et de l'économie » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de l'économie ».
3. III.-A l'article 103, les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de l'économie » sont remplacés par les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'économie ».
4. IV.-Aux articles 86 et 88, les mots : « ministre chargé de l'éducation » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 : art. 25, art. 29, art. 102, art. 103, art. 86, art. 88