Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2023 au 23 juillet 2023. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 30 décembre 2022

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000046862762

Texte parentLEGITEXT000046862750

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Type de dépenses 5 : accompagnement technique

Taux d'aide	100%
Forfait	Formation individuelle : 600 €/jour Formation collective : 150 €/jour
Plafond	2000 €/an

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