Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2023 au 3 août 2026. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 30 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046863616
Texte parentLEGITEXT000046863591
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. A - Surveillance de la turbidité


Paramètre opérationnel

Turbidité

Valeur de référence

0,3 NFU dans 95 % des échantillons, dont aucun ne dépasse 1 NFU

Lieu de réalisation de la surveillance

Avant toute étape de désinfection

Fréquence minimale d'analyse

Hebdomadaire pour une installation distribuant moins de 1 000 m3 d'eau par jour

Quotidienne pour une installation distribuant entre 1 001 et 10 000 m3 d'eau par jour

En continu pour une installation distribuant plus de 10 000 m3 d'eau par jour

3. Cette surveillance ne s'applique pas aux ressources en eau d'origine souterraine dans lesquelles la turbidité est causée par le fer et le manganèse.

4. B - Surveillance des coliphages somatiques


Paramètre opérationnel

Coliphages somatiques

Valeur de référence

50 unités formant des plages (UFP)/100 ml

Lieu de réalisation de la surveillance

Eaux brutes, si l'analyse des dangers indique qu'il convient de le faire

Fréquence minimale d'analyse

Fixée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau en fonction des résultats de l'analyse des dangers

5. S'il est constaté dans des eaux brutes des concentrations en coliphages somatiques supérieures à 50 UFP/100 ml, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau doit s'assurer que la filière de traitement des eaux permet de maîtriser le risque viral.

6. C - Surveillance de la désinfection

7. Résiduel de désinfectant

8. Cette surveillance, dont les modalités sont à définir au cas par cas par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau en fonction notamment des procédés de désinfection mis en œuvre, doit permettre de s'assurer que l'eau a été correctement désinfectée, conformément aux protocoles prévus dans le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau le cas échéant.

9. Sous-produits de désinfection

10. La surveillance des sous-produits de désinfection est à mettre en place, en fonction du désinfectant utilisé, si un risque particulier est identifié, notamment si une ou plusieurs rechloration(s) en réseau sont appliquées ou si la concentration en chlore libre dans le réseau est supérieure à 0,5 mg/L.

11. D - Surveillance de la concentration en chlore libre et total au cours de la phase de distribution

12. Si un traitement à effet rémanent par un désinfectant chloré est utilisé dans le réseau de distribution afin d'assurer la stabilité biologique des eaux au cours de la phase de distribution, la surveillance du chlore libre et total est à prévoir au niveau de points du réseau judicieusement choisis.


Paramètre opérationnel

Chlore libre et total

Valeur de référence

Absence d'odeur ou de saveur désagréable et pas de changement anormal

13. E - Surveillance de l'équilibre calco-carbonique

14. Cette surveillance, dont les modalités sont à définir au cas par cas par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau en fonction notamment des spécificités de la ressource et des procédés de traitement mis en œuvre, doit permettre de garantir que les eaux, au point de mise en distribution, sont à l'équilibre calco-carbonique ou légèrement incrustantes. Elle n'est impérative que si le contexte est favorable à des variations importantes de ce paramètre.


Paramètre opérationnel

Equilibre calco-carbonique

Valeur de référence

Les eaux ne doivent être ni agressives ni corrosives. Les eaux doivent être à l'équilibre calco-carbonique ou légèrement incrustantes

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