Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1757 du 30 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046864203
Texte parentLEGITEXT000046864181
Référencearticle 6 du décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre IV, après le mot : « majoritairement », sont insérés les mots : « ou exclusivement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres
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