Texte publié au Journal officiel
1. La section 5 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° A l'article R. 6123-70 :
2. a) Les mots : « L'autorisation prévue par l'article L. 6122-1 est accordée pour : » sont remplacés par les mots : « L'activité de chirurgie cardiaque s'exerce suivant deux modalités : » ;
3. b) Le dernier alinéa est supprimé.
4. 2° A l'article R. 6123-71 :
5. a) Au 1° :
6. -après les mots : « unité d'hospitalisation », sont insérés les mots : « à temps complet » ; -les mots : « salles d'opération réservées » sont remplacés par les mots : « salles d'intervention protégées dédiées » ;
7. b) Au a) du 2°, après le mot : « autorisée », sont insérés les mots : « au titre du 1° de l'article R. 6123-34-1 » ;
8. c) Le c) du 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « c) Une unité de soins intensifs de cardiologie, autorisée au titre du 3° de l'article R. 6123-34-1 et mentionnée au IV de l'article R. 6123-34-3 » ; d) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Disposer d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie suivant les modalités : « a) Rythmologie interventionnelle mentionnée au 1° de l'article R. 6123-129 au titre de la mention A prévue au 1° du I de l'article R. 6123-130 ; « b) Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte prévue au 3° de l'article R. 6123-129 » ; 3° A l'article R. 6123-72 :
9. a) Au 1° :
10. -après les mots : « unité d'hospitalisation », sont insérés les mots : « à temps complet » ; -les mots : « salles d'opération réservées » sont remplacés par les mots : « salles d'intervention protégées dédiées ».
11. b) Au a) du 2°, après le mot : « pédiatrique », sont insérés les mots : « autorisée au titre des 1° ou 2° de l'article R. 6123-34-2 » ;
12. c) Le c) du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « c) Une unité de soins intensifs de cardiologie pédiatrique, autorisée au titre des 1° ou 2° de l'article R. 6123-34-2 et mentionnée au VII de l'article R. 6123-34-3 » ;
14. d) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « 3° Disposer d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie suivant la modalité rythmologie interventionnelle, mentionnée au 1° de l'article R. 6123-129, au titre de la mention C mentionnée au 3° du I de l'article R. 6123-130. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :