1. Le décret du 31 décembre 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 17 à 31 du présent décret.
Décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteDécret n°2022-1750 du 30 décembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000046872159
Texte parentLEGITEXT000046872099
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