Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1750 du 30 décembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000046872161
Texte parentLEGITEXT000046872099
Référencearticle 17 du décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Il comporte deux grades : le grade d'ingénieur de recherche comprenant dix échelons ; le grade d'ingénieur de recherche hors classe comprenant cinq échelons et un échelon spécial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 10
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