Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1750 du 30 décembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000046872135
Texte parentLEGITEXT000046872099
Référencearticle 24 du décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent être promus les ingénieurs de recherche ayant atteint le 6e échelon du grade d'ingénieur de recherche et justifiant dans ce grade de huit ans de services effectifs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 20
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