Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1750 du 30 décembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000046872137
Texte parentLEGITEXT000046872099
Référencearticle 25 du décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 20-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs de recherche régis par le présent décret doivent avoir atteint le 8e échelon du grade d'ingénieur de recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 20-1
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