Décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1750 du 30 décembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000046872167
Texte parentLEGITEXT000046872099
Référencearticle 27 du décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 21 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 21

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