Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1750 du 30 décembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000046872169
Texte parentLEGITEXT000046872099
Référencearticle 28 du décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 22.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Ingénieur de recherche hors classe
6. Echelon spécial
7. 5e échelon
8. -
9. 4e échelon
10. 3 ans
11. 3e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 2e échelon
14. 2 ans
15. 1er échelon
16. 2 ans
17. Ingénieur de recherche
18. 10e échelon
19. -
20. 9e échelon
21. 3 ans
22. 8e échelon
23. 2 ans 6 mois
24. 7e échelon
25. 2 ans 6 mois
26. 6e échelon
27. 2 ans
28. 5e échelon
29. 2 ans
30. 4e échelon
31. 2 ans
32. 3e échelon
33. 1 an 6 mois
34. 2e échelon
35. 1 an 6 mois
36. 1er échelon
37. 1 an
38. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 22
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