Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1750 du 30 décembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
IdentifiantLEGIARTI000046872111
Texte parentLEGITEXT000046872099
Référencearticle 4 du décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 66, les mots : « un ingénieur de recherche de 2e classe » sont remplacés par les mots : « un ingénieur de recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 66
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