Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur est chargée de la modernisation de l'action publique, de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, de l'animation de l'administration territoriale de l'Etat et de l'organisation des élections politiques. Elle assure en outre la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés. « La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur comprend :
3. «-le service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique ; «-la sous-direction des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ; «-la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat ; «-un délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale ; «-une mission à la mobilité extérieure et aux transitions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 3