Article 1 LEGIARTI000046883661
1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2022
Publié le31 décembre 2022
Articles9 articles en vigueur
NORIOMA2234564A
IdentifiantLEGITEXT000046883644
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 octobre 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046883649
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000046883663
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000046883665
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000046883655
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000046883657
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000046883651
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 23
Article 8 LEGIARTI000046883653
1. Le sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenu dans les fonctions de sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur.
2. Le sous-directeur de l'administration territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenu dans les fonctions de sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat.
3. Le chef du service de la modernisation de l'action publique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenu dans les fonctions de chef du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique.
Article 9 LEGIARTI000046883659
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2022.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2022).