Article 1 LEGIARTI000046883923
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 août 2015 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2022
Publié le31 décembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2236463A
IdentifiantLEGITEXT000046883919
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux trésoreries militaires notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 novembre 2022,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046883925
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 3 LEGIARTI000046883927
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2022.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines, C. Lombard Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des soutiens et des finances, F. Desmadryl Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, B. Lepetit
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2022).