Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046883923
Texte parentLEGITEXT000046883919
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé et aux articles 2,3,4 et 5, les mots : « indemnité de responsabilité » sont remplacés par les mots : « indemnité de maniement de fonds » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « indemnité de responsabilité prévue à l'article 6 du décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 susvisé » sont remplacés par les mots : « indemnité de maniement de fonds prévue à l'article 3 du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « de la responsabilité du suppléant » sont remplacés par les mots : « de la suppléance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 août 2015 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 1
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