Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 30 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046884801

Texte parentLEGITEXT000046884788

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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