Article 1 LEGIARTI000046884791
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2022
Publié le31 décembre 2022
Articles6 articles en vigueur
NORSPRH2231871A
IdentifiantLEGITEXT000046884788
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 étendant le bénéfice de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » à certains professionnels accueillis dans les établissements privés de santé à but non lucratif ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046884797
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000046884793
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 2011 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000046884795
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 2011 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000046884799
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 2011 : art. null
Article 6 LEGIARTI000046884801
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daude
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique - art. R6134-2 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2022).