Référencearticle Annexe 2 du décret n°2022-1736 du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les budgets annexes pour 2023
INTITULÉS DU BUDGET
et du programme
NUMÉRO
du programme
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme
CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Navigation aérienne
612
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Transports aériens, surveillance et certification
614
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION
ADMINISTRATIVE
Édition et diffusion
623
Première ministre
Pilotage et ressources humaines
624
Première ministre
Aller plus loin
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