Arrêté du 27 décembre 2022 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046885867

Texte parentLEGITEXT000046885854

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

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