Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 11 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. FORMULAIRES DE DÉCLARATION DE TRAFIC, COÛTS ET PRODUITS POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ PAR LA TAXE D'AÉROPORT
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
3. Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0303 du 31/12/2022 (legifrance.gouv.fr)
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