Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046886515
Texte parentLEGITEXT000046886496
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis est abrogé à compter du 1er janvier 2023.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 29 juin 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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