Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le tarif du caractère pour l'année 2023 est fixé comme suit :
3. «-dans les départements figurant à l'annexe I du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,183 euro hors taxe ; «-dans les départements figurant à l'annexe II du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,189 euro hors taxe ; «-dans les départements figurant à l'annexe III du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,200 euro hors taxe ; «-dans les départements figurant à l'annexe IV du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,221 euro hors taxe ; «-dans les départements figurant à l'annexe V du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,232 euro hors taxe ; «-dans les départements figurant à l'annexe VI du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,179 euro hors taxe ; «-dans les départements figurant à l'annexe VII du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,204 euro hors taxe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 novembre 2021 : art. 2