Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046887964
Texte parentLEGITEXT000046887956
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 mars 1991 relatif aux modalités administratives d'information de la Commission des communautés européennes en cas d'application des articles 3, 17 et 18 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 mars 1991 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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