Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Publics concernés : agences régionales de santé, laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux. Objet : transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023. Notice : le présent arrêté transpose les dispositions des annexes I et III de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-3, R. 1321-21, R. 1322-44-3 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 29 mars 2022 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 8 février 2022,
Arrête :
1. 1°, 2°, 3°, 4°, 6°- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 19 octobre 2017
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe V
4. 5° Les annexes I à III sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté ;
A abrogé :
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
A modifié :
A modifié :
Fait le 30 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé, G. Emery
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2022).