Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046888060
Texte parentLEGITEXT000046888051
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 novembre 1991 modifié pris pour l'application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 novembre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; MÉTHODES DE RÉFÉRENCE POUR L'ANALYSE : DES EAUX DE BAIGNADE.
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