RattachementSection 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricité
Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies
Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricité
IdentifiantLEGIARTI000053330538
Texte parentLEGITEXT000046890209
Référencearticle 0-1 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (version du 1er février 2026)Légifrance →
1. Les tarifs mentionnés aux articles 1, 1-1 et 2-6 sont déterminés à partir des données suivantes :
DÉSIGNATION DE LA DONNÉE
VALEUR DE LA DONNÉE
Indice d'inflation sous-jacente sur l'ensemble des ménages en France métropolitaine publié par l'institut national de la statistique et des études économiques pour 2023
113,95
Indice d'inflation sous-jacente sur l'ensemble des ménages en France métropolitaine publié par l'institut national de la statistique et des études économiques pour 2024
116,04
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (NOR : CPPE2534454A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant du b du 1° de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er février 2026.
Aller plus loin
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