Arrêté du 13 décembre 2022 · Article

Article 10-16

Article en vigueur depuis le 31 mars 2026.

TexteArrêté du 13 décembre 2022
RattachementChapitre III ter : Taxe générale sur les activités polluantes
IdentifiantLEGIARTI000053410265
Texte parentLEGITEXT000046890209
Référencearticle 10-16 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (version du 31 mars 2026)Légifrance →

1. Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes prévus au B du 1 de l'article 299 quater du code général des impôts sont, pour l'année 2026, les suivants :

MATIERES OU OPERATIONS IMPOSABLESUNITE DE TAXATIONTARIFS
(€)
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre Etattonne15,18
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre Etattonne30,36
Oxydes de soufre et autres composés soufréstonne166,33
Acide chlorhydriquetonne56,61
Protoxyde d'azotetonne84,95
Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, à l'exception du protoxyde d'azotetonne200,77
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatilstonne166,33
Poussières totales en suspensiontonne317,80
Arsenickilogramme611,47
Séléniumkilogramme611,47
Mercurekilogramme1222,91
Benzènekilogramme6,13
Hydrocarbures aromatiques polycycliqueskilogramme61,16
Plombkilogramme12,00
Zinckilogramme6,00
Chromekilogramme24,00
Cuivrekilogramme6,00
Nickelkilogramme120,01
Cadmiumkilogramme600,07
Vanadiumkilogramme6,00
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge dont la teneur en phosphate est inférieure à 5 % du poidstonne51,73
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge dont la teneur en phosphate est comprise entre 5 % et 30 % du poidstonne222,84
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge dont la teneur en phosphate est supérieure à 30 % du poidstonne371,42
Matériaux d'extractiontonne0,23

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053410265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.