1. En application de l'article L. 213-10-1 A du code de l'environnement, le taux de la redevance pour pollutions diffuses prévu au III de l'article L. 213-10-8 du même code est, pour l'année 2026, le suivant :
SUBSTANCES | UNITÉ DE TAXATION | TAUX (EN EUROS) |
|---|---|---|
Substances relevant du 1° du II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement | Kilogramme | 9,17 |
Substances relevant du 2° du II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement | Kilogramme | 5,19 |
Substances relevant du 3° du II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement | Kilogramme | 3,06 |
Substances relevant du 4° du II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement | Kilogramme | 0,92 |
Substances relevant du 5° du II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement | Kilogramme | 5,09 |
Substances relevant du 6° du II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement | Kilogramme | 2,55 |
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (NOR : CPPE2534454A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.