Arrêté du 13 décembre 2022 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 décembre 2022
Rattachement
Section 1 : Gaz naturels
  1. Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies
  2. Section 1 : Gaz naturels
IdentifiantLEGIARTI000046890201
Texte parentLEGITEXT000046890209
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible résultant de la minoration mentionnée à l'article 1er est égal, en 2023, à 8,37 € par mégawattheure.

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