Arrêté du 13 décembre 2022 · Article

Article 2-6-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2026.

TexteArrêté du 13 décembre 2022
Rattachement
Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion
  1. Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies
  2. Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité
  3. Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion
IdentifiantLEGIARTI000054394271
Texte parentLEGITEXT000046890209
Référencearticle 2-6-1 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (version du 8 juillet 2026)Légifrance →

1. Lorsque, pour les produits taxables des catégories fiscales des combustibles, l'unité de la base d'imposition de l'accise n'est pas le mégawattheure, la majoration d'accise mentionnée aux articles 0-2 et 0-3, exprimée en euros par unité de la base d'imposition, est la suivante :

CATÉGORIE FISCALE
(COMBUSTIBLE)		MAJORATION D'ACCISE
DU 1ER AOÛT 2025 AU 31 JANVIER 2026
MAJORATION D'ACCISE DU 1er FÉVRIER 2026

AU 31 JUILLET 2026		MAJORATION D'ACCISE DU 1ER AOÛT 2026 AU 31 JANVIER 2027
Fiouls lourds5,43 €/100 kg nets6,29 €/100 kg nets6,59 €/100 kg nets
Fiouls domestiques4,89 €/hL5,66 €/ hL5,93 €/hL
Pétroles lampants4,75 €/hL5,50 €/ hL5,77 €/hL
Gaz de pétrole liquéfiés combustible6,25 €/100 kg nets7,23 €/100 kg nets7,58 €/100 kg nets

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054394271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.