RattachementSous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion
Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies
Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité
Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion
IdentifiantLEGIARTI000052017265
Texte parentLEGITEXT000046890209
Référencearticle 2-8 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (version du 1er août 2025)Légifrance →
1. Les minorations des tarifs normaux des produits des catégories fiscales des gazoles et des essences vendus en Corse prévues à l'article L. 312-41 du code des impositions sur les biens et services, exprimées en euros par hectolitre, sont les suivantes :
CATÉGORIE FISCALE
(CARBURANT)
MINORATION À COMPTER
DU 1 ER AOÛT 2025 (€/ hL)
Gazoles
1,35
Essences
1,73
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.