Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1 du 2 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046891930
Texte parentLEGITEXT000046891909
Référencearticle 3 du décret n°2023-1 du 2 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa du I de l'article 10-1 du décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 susvisé est complété par la phrase suivante : « Ils sont élus dans les conditions prévues aux articles D. 231-5 à D. 231-23 du code de la sécurité sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 : art. 10-1
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